Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommé « CGU ») ont pour objet la définition des droits et devoirs rattachés aux parties mentionnées ci-après, afin de permettre une utilisation raisonnée de la plateforme Alumni TCSN (“ci-après dénommé “le Site”).

Le Site permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

• Accès à un compte utilisateur si étudiant avec espace membre
• Consultation, publication et gestion des offres d’emploi / stage
• Consultation, intégration et gestion de canaux de discussion
• Abonnement à des listes de diffusion par mail
• Contact des administrateurs pour tout renseignement ou proposition de fonctionnalité
• Signalement de contenus illicites

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :

• Le formulaire de contact
• Courriel à l’adresse dpo@alumnitcsn.com

Conformément à l’article 12 du règlement UE 2016/679, nous disposons d’un délai d’un (1) mois pour vous répondre. En cas de circonstances exceptionnelles liées au nombre de demandes, ce délai peut être prorogé à deux (2) mois.

Vous pouvez consulter notre charte des données personnelles à cette adresse : https://alumnitcsn.com/gdpr.

5.1 Propriété intellectuelle

Tous les contenus originaux sont soumis au droit d’auteur. Toute demande de reproduction et de représentation doit se faire par email à l’adresse suivante : contact@alumnitcsn.com.

Les images sont redistribuées selon les conditions d’origine ou selon la volonté de l’auteur original le cas échéant.

Lorsque le membre publie du contenu sur le Site, il garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication, sur tout support et pour la durée de la propriété intellectuelle.

Le Site s’engage à mentionner la paternité du contenu, représentée par le pseudonyme de l’utilisateur avec sa photo de profil le cas échéant. La suppression du compte utilisateur entraîne la suppression automatique et sans délai du contenu publié.

5.2 Contenus illicites

Le Site permet aux membres de mettre en ligne des publications via les canaux de discussion. Le membre est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.

Tout contenu illicite peut être signalé afin d’engager une procédure de révision par les administrateurs, laquelle ne saurait excéder 24h.

Des mesures de filtrage sont mises en place : certains termes définis par les administrateurs peuvent entraîner le blocage automatique d’une publication, sans justification préalable.

5.3 Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Éditeur ne saurait être responsable du contenu de sites tiers, sauf preuve d’un signalement préalable concernant un lien manifestement illicite.

Le compte de l’Utilisateur peut être supprimé à tout moment et sans préavis par le Site dans les cas suivants :

• Suppression à l’initiative de l’utilisateur depuis son espace membre ou par email à dpo@alumnitcsn.com
• Suppression faisant suite à un signalement

La suppression du compte est irréversible et entraîne la perte définitive de toutes les données, y compris les contenus publiés. Aucune sauvegarde ne peut être fournie.

Les canaux de discussion et offres d’emploi créés par l’utilisateur seront anonymisés.

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre informatif et sont sans valeur contractuelle. La responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas de modifications légales ultérieures ou d’interprétation des informations publiées.

Le Site décline toute responsabilité concernant d’éventuels virus pouvant affecter le matériel de l’Utilisateur.

La sécurité et la confidentialité des données ne peuvent être garanties à 100 %, mais le Site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour les protéger.

Tout litige relatif à l’utilisation des services du Site est soumis au droit français. À défaut de disposition légale contraire, compétence exclusive est attribuée au tribunal judiciaire de Troyes (10, Aube).

L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation et d’en informer les Utilisateurs inscrits le cas échéant.